Conditions d’utilisation – Foot Locker Canada

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Restrictions à l’utilisation des matériaux

Ce site Web appartient à Foot Locker Canada Co. et est exploité par Eastbay Inc., collectivement d/b/a Foot Locker (ci-après « Foot Locker », « nous » ou « notre »).

Sauf autorisation contraire par ces conditions d’utilisation, aucun document de ce site Web, ou tout site Web appartenant à, exploité, sous licence ou contrôlé par Foot Locker ne peut être modifié, copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou diffusé de toute façon, à l’exception de l’impression ou le téléchargement d’une copie des documents sur tout ordinateur unique pour votre utilisation personnelle, non commerciale, ou pour passer une commande pour acheter un produit de Foot Locker, à condition que vous gardiez intact tout droit d’auteur et tout autre avis de droit d’auteur.

L’utilisation des documents pour toute autre fin, la modification des documents ou l’utilisation des documents sur tout autre site Web ou tout environnement informatique sur réseau est strictement interdite. Aucun cadrage de ce site Web n’est autorisé sans le consentement écrit préalable de Foot Locker. À l’exception d’un énoncé clair dans cet avis légal, aucun droit ou aucune licence aux documents, ou toute partie de ceci, ne sera accordé ou sous-entendu.

Utilisation des widgets (vignettes actives)

Nos widgets sont des outils que vous pouvez placer sur votre site Web afin de permettre aux visiteurs d’y accéder (chacun, le « widget »). Sous réserve de votre respect de ces conditions d’utilisation, nous vous accordons, par les présentes, une licence non exclusive, non transférable, non sous licençable, personnelle et révocable pour l’utilisation et l’affichage du widget sur votre site Web pour votre seule utilisation personnelle, non commerciale.

Vous ne pouvez pas utiliser le widget pour toute autre raison sans notre consentement écrit préalable, et rien dans ces conditions d’utilisation ne sera considéré comme vous concédant tout droit, titre ou intérêt au widget. De plus, vous ne pouvez pas :

utiliser le widget pour offrir ou promouvoir tout produit ou service en vente, ou autrement utiliser le widget en lien à des produits ou services en vente;
utiliser le widget (ou tout contenu affiché en lien ou par lui) de toute façon qui constituerait notre appui à un produit, un service, une activité ou une marque sur votre site Web;
placer le widget sur tout site Web qui comprend un contenu qui est offensant, harcelant, menaçant, abusif, discriminatoire, vulgaire, pornographique ou autrement inapproprié, selon notre détermination et à notre seule discrétion;
utiliser le widget de toute façon qui empêcherait l’utilisateur final de votre site Web de lier directement à la page applicable de notre site Web.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout widget à tout moment. Nous nous réservons également le droit de vous dire d’arrêter d’afficher ou autrement d’utiliser tout widget, pour toute raison ou aucune, sans responsabilité envers vous ou un tiers.

Comptes

On peut vous exiger de créer un compte et de préciser un mot de passe pour l’utilisation de certains éléments de notre site Web. Vous acceptez de fournir, maintenir et mettre à jour des renseignements véridiques, précis, actuels et complets à votre sujet, selon les instructions du processus d’inscription.

Vous ne pouvez pas emprunter l’identité de toute personne ou entité, ou fausser votre identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris l’utilisation du nom d’utilisateur, du mot de passe ou de tout autre renseignement d’une autre personne.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toute activité, par vous ou toute autre personne qui utilise votre compte. Vous acceptez de protéger votre mot de passe de l’accès par d’autres.

Si vous croyez que votre compte a été compromis, vous devez immédiatement communiquer avec nous par courriel à canadacustomercare@footlocker.com.

Foot Locker n’est pas responsable de toute perte provoquée par l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, avec ou sans votre connaissance, et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Foot Locker pour des pertes subies par Foot Locker ou toute autre partie provoquées par l’utilisation par une autre personne de votre compte en raison de votre défaut d’utiliser un soin raisonnable pour protéger votre mot de passe.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, pour toute raison, en communiquant avec notre Administrateur de la confidentialité comme décrit dans notre énoncé de confidentialité. Il est à noter, cependant, que si vous décidé de fermer votre ou vos comptes ou de supprimer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels, nous pouvons encore retenir certains renseignements de votre ou vos comptes, comme les données de transactions, conformément à diverses lois et divers règlements, ainsi qu’à nos politiques de conservation.

Veuillez aussi noter que lorsque vous fermez votre ou vos comptes chez nous, vous ne pourrez plus effectuer d’achats sur nos sites à l’aide de ces comptes ou obtenir d’autres avantages liés à ce ou ces comptes.

Contenu affiché ou soumis par vous

Certaines pages du site Web pourraient vous permettre d’afficher du texte, des photos, des fichiers vidéo, des fichiers audio ou tout autre contenu (« contenu »). Sauf disposition contraire sur un site Web particulier, vous pouvez afficher un contenu sur le site Web seulement si vous êtes un résident du Canada et que vous êtes âgée de quatorze (14) ans ou plus.

Si vous êtes âgé de moins de quatorze ans, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant d’afficher tout contenu sur ce site Web. Vous pouvez seulement afficher un contenu créé par vous ou pour lequel le propriétaire du contenu vous a autorisé l’affichage. Si le contenu représente toute personne autre que vous, vous devez obtenir l’autorisation de cette personne ou, si cette personne est d’âge mineur, l’autorisation du parent ou du tuteur légal de cette personne, avant d’afficher le contenu.

On pourra vous exiger de fournir une preuve de cette autorisation à Foot Locker. Vous ne pouvez pas afficher ou diffuser un contenu qui est illégal ou qui enfreint les présentes conditions d’utilisation.

En affichant ou en diffusant un contenu sur le site Web, vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez tous les droits au contenu ou que vous êtes autorisé à utiliser et diffuser le contenu sur le site Web et (b) le contenu n’enfreint pas, et n’enfreindra pas, tout droit d’auteur, toute marque de commerce, tout droit de publicité ou tout autre droit d’un tiers, et n’enfreint aucune loi ou règlementation.

En soumettant ou en affichant un contenu sur le site Web, vous accordez à Foot Locker le droit irrévocable, perpétuel et mondial de reproduire, afficher, exécuter, diffuser, adapter et promouvoir ce contenu dans tout média.

Après que vous avez soumis ou affiché un contenu sur le site Web, Foot Locker n’est pas tenu de vous donner aucun autre droit d’inspecter ou d’approuver les utilisations d’un tel contenu ou de vous dédommager pour toute utilisation. Foot Locker est propriétaire de tout droit, titre et intérêt de toute compilation, tout travail collectif ou autre contenu dérivé créé par Foot Locker qui utilise ou incorpore le contenu affiché sur le site Web.

Vous êtes entièrement responsable de tout ce que vous affichez sur le site Web et des conséquences qui y sont liées.

Contenu affiché par d’autres utilisateurs

Foot Locker n’est pas responsable, et n’appuie pas, le contenu de tout affichage fait par d’autres utilisateurs sur le site Web. Foot Locker ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage causé ou présumé causé par vous en lien avec tout contenu affiché par un tiers sur le site Web.

Si vous découvrez l’utilisation illicite de ce site Web par toute personne, veuillez communiquer avec Foot Locker par courriel à canadacustomercare@footlocker.com.

Si vous vous sentez menacé, ou croyez qu’une autre personne est en danger, vous devriez immédiatement communiquer avec le service local de police.

Utilisation du site Web

L’usurpation de l’identité d’un autre, y compris d’un employé ou représentant de Foot Locker, ainsi que d’un autre utilisateur, est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger, diffuser, ou autrement publier par le biais du site Web tout contenu qui est diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou des droits de publicité, abusif, illégal ou autrement inacceptable qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, enfreindre les droits de toute partie ou qui pourrait autrement entraîner la responsabilité ou enfreindre toute loi.

Vous ne pouvez pas télécharger tout contenu commercial sur le site Web ni utiliser le site Web pour solliciter d’autres personnes pour tout autre service en ligne commercial ou toute autre organisation.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable de Foot Locker, utiliser tout code informatique, tout logiciel d’exploration des données, tout « robot », « bot », « spider », « scraper », ou tout autre appareil automatique, ou tout programme, algorithme, ou toute méthodologie avec un processus ou une fonctionnalité semblable, ou tout processus manuel, pour surveiller ou copier toute page Web, toutes données ou tout contenu de ce site Web, ou accessible par le biais de ce site Web.

Vous ne pouvez pas effectuer de téléchargement massif de fichiers de ce site Web; utiliser la puissance de traitement informatique de ce site Web pour des raisons autres que celles autorisées précédemment; ou inonder ce site Web de trafic électronique conçu pour ralentir ou arrêter son exploitation.

Vous ne pouvez pas créer des liens vers d’autres sites Web ou provenant d’autres sites Web vers ce site Web sans le consentement écrit préalable de Foot Locker.

Activités interdites sur le site Web

Voici une liste partielle des types de comportements qui sont illégaux ou interdits sur le site Web. Foot Locker se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, entreprend une des activités interdites.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

L’utilisation du site Web à toute fin enfreignant les lois ou règlementations locales, provinciales ou fédérales;
L’affichage de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de secrets commerciaux, ou tout autre droit de toute partie, y compris l’affichage de contenu qui demande des renseignements personnellement identifiables d’une autre personne;
L’affichage de contenu qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion, ou conformément aux normes communautaires locales;
L’affichage de contenu qui constitue de l’intimidation par voie électronique, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion;
L’affichage de contenu qui montre un comportement dangereux, menaçant la vie, ou autrement à risque;
L’affichage de numéros de téléphone, d’adresses ou de noms de famille de toute personne;
L’affichage d’URL à des sites Web externes, ou toute forme de HTML ou de code informatique;
L’affichage de tout ce qui peut être du « pourriel » ou contenant du contenu commercial non sollicité, tel que déterminé par Foot Locker à sa seule discrétion;
L’usurpation de l’identité d’une autre personne lors de l’affichage de contenu;
La récolte, ou toute autre collecte de renseignements au sujet d’autres personnes, y compris les adresses courriel, sans leur consentement;
La permission à toute autre personne ou entité d’utiliser votre identité pour l’affichage ou le visionnement de commentaires;
Le harcèlement, les menaces, le harcèlement criminel ou le mauvais traitement de toute personne;
L’entreprise de tout comportement qui limite ou interdit toute autre personne d’utiliser le site Web ou d’en bénéficier, ou qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, expose Foot Locker ou un de ses clients ou fournisseurs, ou toute autre partie, à toute responsabilité ou tout préjudice de tout type; ou
L’encouragement d’autres personnes à entreprendre toute activité interdite décrite dans les présentes.

Foot Locker se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’entreprendre l’une des actions ou toutes les actions suivantes :

Enquêter une allégation que tout contenu affiché sur le site Web ne respecte pas les conditions d’utilisation et de décider, à sa seule discrétion, de supprimer ou de demander la suppression du contenu;
Supprimer un contenu qui est abusif, illégal ou perturbateur, ou qui autrement ne respecte pas les conditions d’utilisation;
Sous réserve des lois applicables (qui peuvent comprendre le Québec), terminer l’accès d’un utilisateur au site Web lors de toute violation des Conditions d’utilisation;
Surveiller, modifier ou divulguer tout contenu sur le site Web; et
Modifier ou supprimer tout contenu affiché sur le site Web, peu importe si un tel contenu enfreint ces normes.

Droits d’auteur détenus par des tiers

Si vous croyez que tout contenu sur le site Web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression d’un tel contenu (ou son accessibilité) de ce site Web en communiquant avec Foot Locker, selon les directives suivantes, et en fournissant les renseignements suivants :

L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous croyez contrefaite. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure un exemplaire ou l’endroit (p. ex., l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.
L’identification du document que vous croyez enfreint vos droits, et son endroit. Veuillez décrire le document et nous fournir son URL, ou tout autre renseignement pertinent qui nous permettrait de le repérer.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Une déclaration que vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation contestée des documents n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent/mandataire ou la loi.
Une déclaration que les renseignements que vous nous avez fournis sont précis, et qui indique que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
Une signature ou l’équivalent numérique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Acheminez ces renseignements par la poste à :

Foot Locker, Inc.
a/s de l’avocat général
330 W. 34th S.
New York, NY 10001

États-Unis

counsel@footlocker.com

Dans le but de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, Foot Locker entretient une politique pour l’annulation, lors de circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du site Web qui sont récidivistes.

Propriété intellectuelle

Tout contenu compris dans ce site Web, comme le texte, les graphiques, le code, les logos, les boutons icônes, les images, les clips audios, les widgets et le logiciel, et la compilation d’un tel contenu (c.-à-d. la collecte, l’aménagement et l’assemblage) est la propriété exclusive de Foot Locker ou ses fournisseurs et est protégé par la Loi sur les droits d’auteur du Canada et d’autres, et les traités internationaux. Le contenu et les logiciels sur ce site Web peuvent servir comme ressource de magasinage.

Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la diffusion, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution de contenu sur ce site Web est strictement interdite. Foot Locker est une marque déposée de Foot Locker Retail Inc. Tous les autres noms de produits contenus dans ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

L’emploi ou l’emploi abusif de ces marques de commerce, à moins d’être expressément autorisé, est interdit. Foot Locker exerce ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi.

Pour toute question au sujet des avis légaux susmentionnés, vous pouvez communiquer avec :

Foot Locker Inc.
Service juridique
330 W. 34th St.
New York, NY 10001
États-Unis
counsel@footlocker.com

Soumissions à Foot Locker Canada

Tout renseignement, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, les suggestions, les idées, les graphiques ou toute autre soumission, communiqué à Foot Locker par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive de Foot Locker, et Foot Locker a le droit d’utiliser les renseignements fournis pour toute raison, sans restriction ou compensation à l’utilisateur qui envoie la soumission.

L’utilisateur reconnaît l’originalité de toute soumission communiquée à Foot Locker et accepte la responsabilité de son exactitude, sa justesse et sa légalité.

Avis de non-responsabilité

Ce site Web et les documents, les widgets et les produits qui y sont inclus sont fournis « tel quel » et sans garantie ou condition de toute sorte, soit expresse, implicite ou accessoire.

Dans toute la mesure du possible conformément aux lois applicables (qui peut inclure le Québec), Foot Locker renonce toutes les garanties et les conditions expresses, implicites ou accessoires, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties et les conditions implicites de la qualité marchande et d’adéquation pour un objectif précis ou général et la non-violation.

Foot Locker ne déclare et ne garantit pas que les fonctions dans ce site Web seront sans interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou de tout autre composant nuisible. Foot Locker ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration au sujet de l’utilisation ou du résultat de l’utilisation des documents dans ce site Web en matière d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre.

Vous (et non Foot Locker) assumez le coût total de tout dépannage, toute réparation ou correction. Quelques compétences (qui peuvent comprendre le Québec) ne permettent pas les limitations ou les exclusions de garanties implicites, donc les limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de la responsabilité

Foot Locker ne sera, en aucun cas, y compris, sans toutefois s’y limiter, la négligence, responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou conséquent causé par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce site Web ou le rendement des widgets ou des produits, même si Foot Locker ou ses représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tel dommage.

Quelques compétences (qui peuvent comprendre le Québec) ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou conséquents, donc les limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

En aucun cas la responsabilité totale de Foot Locker envers vous pour des dommages, des pertes et des causes d’action (soit par contrat, négligence ou autre) n’excédera le montant payé par vous, le cas échéant, pour l’accès à ce site Web.

Indemnisation

Comme condition d’utilisation de ce site Web, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Foot Locker, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses mandataires, ses concédants et ses fournisseurs (collectivement les « fournisseurs de services ») de toutes les pertes, dépenses, tous les dommages et coûts, y compris les frais de justice raisonnables, provoqués par votre utilisation de ce site Web ou de tout widget, y compris toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils sont vrais, constitueraient une violation de ces conditions d’utilisation, ou toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou un comportement fautif) par vous ou toute autre personne qui accède au site Web à l’aide de votre compte.

Commandes de produits

Toute commande passée par ce site Web est sous réserve d’approbation par Foot Locker. À moins que la loi l’interdise (qui peut comprendre le Québec), Foot Locker peut refuser ou annuler toute commande, qu’elle soit confirmée ou non, pour toute ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si la méthode de paiement a déjà été facturée pour une commande qui est ensuite annulée, Foot Locker vous remboursera.

Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit vendu est affiché par erreur à un prix erroné, Foot Locker se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour le produit affiché à un prix erroné, que la commande ait été confirmée et facturée ou non.

Si on a déjà facturé votre méthode de paiement pour l’achat et que la commande est annulée, Foot Locker émettra un crédit à votre compte selon votre méthode de paiement.

Autre

À moins que les lois applicables de la compétence de votre résidence exigent que les lois d’une telle compétence régissent, comme le Québec, ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à tout principe de conflits de la loi, et explicitement pas par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à ces conditions d’utilisation ne sera déposée que devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto, en Ontario et que vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux.

Si une disposition quelconque de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes.

Le défaut par Foot Locker d’insister sur le strict respect de toute disposition de ces conditions d’utilisation, ou d’en faire exécuter, ne peut pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit.

Les présentes constituent l’entente intégrale entre nous concernant ses objets et ne peuvent pas être modifiées sauf comme décrit dans les présentes.