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Utilisation des widgets (vignettes actives)
Nos widgets sont des outils que vous pouvez placer sur votre site Web afin de permettre aux visiteurs d’y accéder (chacun, le « widget »). Sous réserve de votre respect de ces conditions d’utilisation, nous vous accordons, par les présentes, une licence non exclusive, non transférable, non sous licençable, personnelle et révocable pour l’utilisation et l’affichage du widget sur votre site Web pour votre seule utilisation personnelle, non commerciale.
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- utiliser le widget pour offrir ou promouvoir tout produit ou service en vente, ou autrement utiliser le widget en lien à des produits ou services en vente;
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Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout widget à tout moment. Nous nous réservons également le droit de vous dire d’arrêter d’afficher ou autrement d’utiliser tout widget, pour toute raison ou aucune, sans responsabilité envers vous ou un tiers.
Comptes
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Si vous croyez que votre compte a été compromis, vous devez immédiatement communiquer avec nous par courriel à canadacustomercare@footlocker.com.
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Veuillez aussi noter que lorsque vous fermez votre ou vos comptes chez nous, vous ne pourrez plus effectuer d’achats sur nos sites à l’aide de ces comptes ou obtenir d’autres avantages liés à ce ou ces comptes.
Contenu affiché ou soumis par vous
Certaines pages du site Web pourraient vous permettre d’afficher du texte, des photos, des fichiers vidéo, des fichiers audio ou tout autre contenu (« contenu »). Sauf disposition contraire sur un site Web particulier, vous pouvez afficher un contenu sur le site Web seulement si vous êtes un résident du Canada et que vous êtes âgée de quatorze (14) ans ou plus.
Si vous êtes âgé de moins de quatorze ans, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant d’afficher tout contenu sur ce site Web. Vous pouvez seulement afficher un contenu créé par vous ou pour lequel le propriétaire du contenu vous a autorisé l’affichage. Si le contenu représente toute personne autre que vous, vous devez obtenir l’autorisation de cette personne ou, si cette personne est d’âge mineur, l’autorisation du parent ou du tuteur légal de cette personne, avant d’afficher le contenu.
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Après que vous avez soumis ou affiché un contenu sur le site Web, Foot Locker n’est pas tenu de vous donner aucun autre droit d’inspecter ou d’approuver les utilisations d’un tel contenu ou de vous dédommager pour toute utilisation. Foot Locker est propriétaire de tout droit, titre et intérêt de toute compilation, tout travail collectif ou autre contenu dérivé créé par Foot Locker qui utilise ou incorpore le contenu affiché sur le site Web.
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Contenu affiché par d’autres utilisateurs
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Si vous découvrez l’utilisation illicite de ce site Web par toute personne, veuillez communiquer avec Foot Locker par courriel à canadacustomercare@footlocker.com.
Si vous vous sentez menacé, ou croyez qu’une autre personne est en danger, vous devriez immédiatement communiquer avec le service local de police.
Utilisation du site Web
L’usurpation de l’identité d’un autre, y compris d’un employé ou représentant de Foot Locker, ainsi que d’un autre utilisateur, est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger, diffuser, ou autrement publier par le biais du site Web tout contenu qui est diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou des droits de publicité, abusif, illégal ou autrement inacceptable qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, enfreindre les droits de toute partie ou qui pourrait autrement entraîner la responsabilité ou enfreindre toute loi.
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Vous ne pouvez pas effectuer de téléchargement massif de fichiers de ce site Web; utiliser la puissance de traitement informatique de ce site Web pour des raisons autres que celles autorisées précédemment; ou inonder ce site Web de trafic électronique conçu pour ralentir ou arrêter son exploitation.
Vous ne pouvez pas créer des liens vers d’autres sites Web ou provenant d’autres sites Web vers ce site Web sans le consentement écrit préalable de Foot Locker.
Activités interdites sur le site Web
Voici une liste partielle des types de comportements qui sont illégaux ou interdits sur le site Web. Foot Locker se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, entreprend une des activités interdites.
Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :
- L’utilisation du site Web à toute fin enfreignant les lois ou règlementations locales, provinciales ou fédérales;
- L’affichage de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de secrets commerciaux, ou tout autre droit de toute partie, y compris l’affichage de contenu qui demande des renseignements personnellement identifiables d’une autre personne;
- L’affichage de contenu qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion, ou conformément aux normes communautaires locales;
- L’affichage de contenu qui constitue de l’intimidation par voie électronique, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion;
- L’affichage de contenu qui montre un comportement dangereux, menaçant la vie, ou autrement à risque;
- L’affichage de numéros de téléphone, d’adresses ou de noms de famille de toute personne;
- L’affichage d’URL à des sites Web externes, ou toute forme de HTML ou de code informatique;
- L’affichage de tout ce qui peut être du « pourriel » ou contenant du contenu commercial non sollicité, tel que déterminé par Foot Locker à sa seule discrétion;
- L’usurpation de l’identité d’une autre personne lors de l’affichage de contenu;
- La récolte, ou toute autre collecte de renseignements au sujet d’autres personnes, y compris les adresses courriel, sans leur consentement;
- La permission à toute autre personne ou entité d’utiliser votre identité pour l’affichage ou le visionnement de commentaires;
- Le harcèlement, les menaces, le harcèlement criminel ou le mauvais traitement de toute personne;
- L’entreprise de tout comportement qui limite ou interdit toute autre personne d’utiliser le site Web ou d’en bénéficier, ou qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, expose Foot Locker ou un de ses clients ou fournisseurs, ou toute autre partie, à toute responsabilité ou tout préjudice de tout type; ou
- L’encouragement d’autres personnes à entreprendre toute activité interdite décrite dans les présentes.
Foot Locker se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’entreprendre l’une des actions ou toutes les actions suivantes :
- Enquêter une allégation que tout contenu affiché sur le site Web ne respecte pas les conditions d’utilisation et de décider, à sa seule discrétion, de supprimer ou de demander la suppression du contenu;
- Supprimer un contenu qui est abusif, illégal ou perturbateur, ou qui autrement ne respecte pas les conditions d’utilisation;
- Sous réserve des lois applicables (qui peuvent comprendre le Québec), terminer l’accès d’un utilisateur au site Web lors de toute violation des Conditions d’utilisation;
- Surveiller, modifier ou divulguer tout contenu sur le site Web; et
- Modifier ou supprimer tout contenu affiché sur le site Web, peu importe si un tel contenu enfreint ces normes.
Droits d’auteur détenus par des tiers
Si vous croyez que tout contenu sur le site Web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression d’un tel contenu (ou son accessibilité) de ce site Web en communiquant avec Foot Locker, selon les directives suivantes, et en fournissant les renseignements suivants :
- L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous croyez contrefaite. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure un exemplaire ou l’endroit (p. ex., l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.
- L’identification du document que vous croyez enfreint vos droits, et son endroit. Veuillez décrire le document et nous fournir son URL, ou tout autre renseignement pertinent qui nous permettrait de le repérer.
- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
- Une déclaration que vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation contestée des documents n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent/mandataire ou la loi.
- Une déclaration que les renseignements que vous nous avez fournis sont précis, et qui indique que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
- Une signature ou l’équivalent numérique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.
Acheminez ces renseignements par la poste à :
Foot Locker, Inc.
a/s de l’avocat général
330 W. 34th S.
New York, NY 10001
États-Unis
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Dans le but de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, Foot Locker entretient une politique pour l’annulation, lors de circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du site Web qui sont récidivistes.
Propriété intellectuelle
Tout contenu compris dans ce site Web, comme le texte, les graphiques, le code, les logos, les boutons icônes, les images, les clips audios, les widgets et le logiciel, et la compilation d’un tel contenu (c.-à-d. la collecte, l’aménagement et l’assemblage) est la propriété exclusive de Foot Locker ou ses fournisseurs et est protégé par la Loi sur les droits d’auteur du Canada et d’autres, et les traités internationaux. Le contenu et les logiciels sur ce site Web peuvent servir comme ressource de magasinage.
Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la diffusion, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution de contenu sur ce site Web est strictement interdite. Foot Locker est une marque déposée de Foot Locker Retail Inc. Tous les autres noms de produits contenus dans ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
L’emploi ou l’emploi abusif de ces marques de commerce, à moins d’être expressément autorisé, est interdit. Foot Locker exerce ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi.
Pour toute question au sujet des avis légaux susmentionnés, vous pouvez communiquer avec :
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Soumissions à Foot Locker Canada
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Erreurs typographiques
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Autre
À moins que les lois applicables de la compétence de votre résidence exigent que les lois d’une telle compétence régissent, comme le Québec, ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à tout principe de conflits de la loi, et explicitement pas par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à ces conditions d’utilisation ne sera déposée que devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto, en Ontario et que vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux.
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Les présentes constituent l’entente intégrale entre nous concernant ses objets et ne peuvent pas être modifiées sauf comme décrit dans les présentes.
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