Conditions d’utilisation

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES ÉLÉMENTS SUIVANTS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Pour obtenir des renseignements sur vos droits en matière de données et sur nos processus de collecte, d’utilisation et de partage de données lorsque vous interagissez avec nos Services, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Dernière mise à jour: février 2023

Foot Locker Canada Co., ses filiales et sociétés affiliées, y compris sa famille de sociétés et de marques, telles que Foot Locker Champs Sports (collectivement, « nous », « notre » ou « nos » « Foot Locker » aux présentes), exploitent divers sites Web (les « Sites »), les applications mobiles (les « Applis ») et les magasins (chacun un « Magasin ») et utilisent ou participent aux sites de médias sociaux, de sites numériques, et courriels (collectivement les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») et notre Déclaration de confidentialité (qui sont intégrées aux présentes par renvoi) contiennent les règles et restrictions qui régissent votre utilisation de nos Services et constituent un accord contraignant entre vous et nous. Veuillez lire attentivement ces Conditions, ainsi que notre Déclaration de confidentialité. Ils contiennent des renseignements importants sur les produits ou services qui vous sont fournis et notre utilisation de certains renseignements.

Merci d’utiliser nos Services. En utilisant nos Services et en interagissant avec nos opérations numériques, y compris nos Sites, Applis, médias sociaux et publicités numériques, vous signifiez votre consentement aux présentes Conditions et à notre Déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions et Déclaration de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Services ni y accéder de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions pour des changements. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions (y compris notre Déclaration de confidentialité) indiquera votre acceptation de ces modifications.

1. RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DE DOCUMENTS

Les Services sont notre propriété et sont exploités par nous. Sauf autorisation contraire des présentes Conditions, aucun matériel provenant des Services ou de tout Site ou de toute Appli que nous possédons, exploitons, concédons sous licence ou contrôlons ne peut être modifié, copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sauf que vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété.

L’utilisation des documents pour toute autre fin, la modification des documents ou l’utilisation des documents sur tout autre site Web est strictement interdite. Aucun cadrage de ce site Web ou cette appli n’est autorisé sans le consentement écrit préalable de Foot Locker. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou tenter de dériver le code source des Services, de modifier ou de créer des œuvres dérivées des Services, de toute mise à jour ou de toute partie de ceux-ci. À l’exception d’un énoncé clair dans cet avis légal, aucun droit ou aucune licence aux documents, ou toute partie de ceci, ne sera accordé ou sous-entendu.

2. UTILISATION DES OUTILS EN LIGNE

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils en ligne que vous pouvez placer sur votre site Web ou votre appli pour permettre à vos visiteurs d’accéder à notre site Web ou à notre appli (chacun, les « Outils »). Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons, par les présentes, une licence non exclusive, non transférable, non cessible, personnelle et révocable pour l’utilisation et l’affichage des Outils sur votre site Web. Vous ne pouvez pas utiliser les Outils pour toute autre raison sans notre consentement écrit préalable, et rien dans ces Conditions ne sera considéré comme vous concédant tout droit, titre ou intérêt aux Outils. De plus, vous ne pouvez pas :

• utiliser les outils pour offrir ou promouvoir ou vendre des produits ou services, ou utiliser autrement les Outils en lien avec des produits ou services destinés à la vente autres que ceux de Foot Locker Canada Co.
• utiliser les Outils (ou tout contenu affiché en lien ou par lui) de toute façon qui constituerait notre appui à un produit, un service, une activité ou une marque sur votre site Web ou appli.
• placer les Outils sur tout site Web ou appli qui comprend un contenu qui est offensant, harcelant, menaçant, abusif, discriminatoire, vulgaire, pornographique ou autrement inapproprié, selon notre détermination et à notre seule discrétion.
• utiliser les Outils de toute façon qui empêcherait l’utilisateur final de votre site Web de lier directement à la page applicable de nos Services.
• Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout Outil à tout moment. Nous nous réservons également le droit de vous dire d’arrêter d’afficher ou autrement d’utiliser tout Outil, pour toute raison ou aucune, sans responsabilité envers vous ou un tiers.

3. COMPTES

On peut vous exiger de créer un compte et de préciser un mot de passe pour l’utilisation de certains éléments de nos Services. Vous acceptez de fournir, maintenir et mettre à jour des renseignements véridiques, précis, actuels et complets à votre sujet, selon les instructions du processus d’inscription.

Vous ne pouvez pas emprunter l’identité de toute personne ou entité, ou fausser votre identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris l’utilisation du nom d’utilisateur, du mot de passe ou de tout autre renseignement d’une autre personne.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toute activité, par vous ou toute autre personne qui utilise votre compte. Vous acceptez de protéger votre mot de passe de l’accès par d’autres.

Si vous croyez que votre compte a été compromis, vous devez immédiatement communiquer avec nous par courriel à customercare@footlocker.com ou en composant le 1-800-991-6815.

Foot Locker n’est pas responsable de toute perte provoquée par l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, avec ou sans votre connaissance, et vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Foot Locker pour des pertes subies par Foot Locker ou toute autre partie provoquées par l’utilisation par une autre personne de votre compte en raison de votre défaut d’utiliser un soin raisonnable pour protéger votre mot de passe.

4. SURVEILLANCE DU SITE WEB

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins, des pixels-espions, des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies afin de recueillir automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez notre Site, notre appli, notre Programme FLX, notre Magasin ou autres services, ou interagissez avec nos courriels ou les publicités sur notre Site, notre Appli, notre Programme FLX, notre Magasin ou d’autres sites Web ou services. Un témoin est un petit fichier de données qui est transmis à votre navigateur d’un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les renseignements que nous et nos fournisseurs recueillons par le biais de témoins et d’autres technologies, ainsi que les renseignements que nous partageons avec eux, nous permettent, à nous ou à nos fournisseurs, de vous reconnaître ou de reconnaître votre appareil et de diffuser des publicités pour vous ou votre appareil. Par exemple, ces technologies peuvent nous permettre de recueillir automatiquement des renseignements comme votre adresse IP, vos données de géolocalisation, votre identifiant d’utilisateur unique, votre identifiant d’appareil, vos identifiants publicitaires mobiles, le type et la version du navigateur, le jeu de caractères, la taille et la couleur de l’écran, la langue, le modèle de téléphone cellulaire, le système d’exploitation et la version, le fournisseur et le fournisseur de services Internet. Ces renseignements : (1) nous permettent de payer avec exactitude et correctement les publicités placées en notre nom (p. ex., une publicité qui vous a amené à acheter ou à télécharger l’un de nos produits) et à être payée lorsque vous voyez une publicité sur nos Services; (2) vous aident à ne pas voir les mêmes publicités à plusieurs reprises; (3) aident à sélectionner et à afficher des publicités ciblées ou d’autres contenus sur votre ordinateur ou appareil (comme sur un site ou un service de réseautage social que vous visitez ou une application mobile que vous utilisez) qui pourraient vous intéresser; et (4) nous aident à mesurer et à analyser les interactions avec nos publicités et nos Services.

Nous pourrions également recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos services, comme le temps passé sur le site ou l’appli, le nombre de fois que vous y retournez, si vous cliquez, ouvrez ou transférez des liens, des courriels et des publicités, et d’autres données d’utilisation du service. Ces technologies, comme les témoins, nous permettent également de faire le suivi de votre commande pendant que vous magasinez sur notre Site ou notre Application, d’améliorer notre Site, de permettre à nos Services de fonctionner, de maintenir vos préférences et paramètres, de fournir des fonctionnalités améliorées, de combattre la fraude, de reconnaître les utilisateurs inscrits lorsqu’ils visitent et de fournir aux utilisateurs inscrits des informations et des publicités qui leur sont plus pertinentes.

Si vous vous inscrivez ou passez une commande auprès de nous, nous pouvons aussi utiliser des témoins ou d’autres technologies pour surveiller et conserver des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos Services et ce que vous achetez. Si vous ne vous inscrivez pas ou ne passez pas de commande auprès de nous, nous pourrions aussi surveiller et conserver des renseignements sur votre utilisation afin d’améliorer votre expérience de magasinage et de vous offrir des publicités ou un contenu plus pertinents.

Pour de plus amples renseignements concernant nos pratiques en matière de confidentialité et vos droits, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité (qui est intégrée au présent contrat).

5. CONTENU AFFICHÉ OU SOUMIS PAR VOUS

Certaines pages des Services pourraient vous permettre d’afficher du texte, des photos, des fichiers vidéo, des fichiers audio ou tout autre contenu (« Contenu »). Sauf disposition contraire sur un site ou une appli spécifique, vous pouvez afficher un contenu sur les Services seulement si vous êtes un résident du Canada et que vous êtes âgée de treize (13) ans ou plus.

Si vous êtes mineurs, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant d’afficher tout contenu sur ces Services. Vous pouvez seulement afficher un contenu créé par vous ou pour lequel le propriétaire du contenu vous a autorisé l’affichage. Si le Contenu comprend le nom, l’image, la signature ou d’autres caractéristiques identifiables associées à toute personne autre que vous-même (« Personne tierce »), vous devez avoir l’autorisation de cette personne ou, si cette personne est mineure, l’autorisation du parent ou du tuteur légal de cette personne, avant d’afficher le Contenu, y compris le Contenu de tiers.

On pourra vous exiger de fournir une preuve de cette autorisation à Foot Locker. Vous ne pouvez pas afficher ou diffuser un contenu qui est illégal ou qui enfreint les présentes Conditions.

En affichant ou en diffusant un contenu sur les Services, vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez tous les droits au contenu ou que vous êtes autorisé à utiliser et diffuser le contenu sur les Services et (b) le contenu n’enfreint pas, et n’enfreindra pas, tout droit d’auteur, toute marque de commerce, tout droit de publicité ou tout autre droit d’un tiers, et n’enfreint aucune loi ou réglementation.

En soumettant ou en affichant un contenu sur les Services, vous accordez à Foot Locker le droit irrévocable, perpétuel et sans droit d’auteur le droit de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de diffuser, d’adapter et de promouvoir ce contenu dans tout média, pour tout motif juridique, à l’échelle mondiale. Vous renoncez également à tout droit moral en lien avec le Contenu.

Après que vous avez soumis ou affiché un contenu sur les Services, Foot Locker n’est pas tenu de vous donner aucun autre droit d’inspecter ou d’approuver les utilisations d’un tel contenu ou de vous dédommager pour toute utilisation. Foot Locker est propriétaire de tout droit, titre et intérêt de toute compilation, tout travail collectif ou autre contenu dérivé créé par Foot Locker qui utilise ou incorpore le contenu affiché sur les Services.

Vous êtes entièrement responsable de tout ce que vous affichez sur les Services et des conséquences qui y sont liées.

6. CONTENU AFFICHÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS

Foot Locker n’est pas responsable, et n’appuie pas, le contenu de tout affichage fait par d’autres utilisateurs sur les Services. Foot Locker ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage causé ou présumé causé par vous en lien avec tout contenu affiché par un tiers sur les Services.

Si vous découvrez l’utilisation illicite de ces Services par toute personne, veuillez communiquer avec Foot Locker par courriel à customercare@footlocker.com ou en composant le 1-800-991-6815. Si vous vous sentez menacé, ou croyez qu’une autre personne est en danger, vous devriez immédiatement communiquer avec le service local de police. 

7. UTILISATION DES SERVICES

L’usurpation de l’identité d’un autre, y compris d’un employé ou représentant de Foot Locker, ou d’un autre individu, est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger, diffuser, ou autrement publier par le biais des Services tout contenu qui est diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou des droits de publicité, abusif, illégal autrement inacceptable qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, enfreindre les droits de toute partie ou qui pourrait autrement entraîner la responsabilité ou enfreindre toute loi.

Vous ne pouvez pas télécharger tout contenu commercial sur les Services ni utiliser les Services pour solliciter d’autres personnes pour tout autre service en ligne commercial ou toute autre organisation.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable de Foot Locker, utiliser tout code informatique, tout logiciel d’exploration des données, tout « robot », « bot », « spider », « scraper », ou tout autre appareil automatique, ou tout programme, algorithme, ou toute méthodologie avec un processus ou une fonctionnalité semblable, ou tout processus manuel, pour surveiller ou copier toute page Web, toutes données ou tout contenu de ce site ou appli, ou accessible par le biais de ce site ou cette appli.

Vous ne pouvez pas effectuer de téléchargement massif de fichiers de ces Services; utiliser la puissance de traitement informatique de ces Services pour des raisons autres que celles autorisées précédemment; ou inonder ces Services de trafic électronique conçu pour ralentir ou arrêter son exploitation.

Vous ne pouvez pas créer des liens vers d’autres sites Web ou provenant d’autres Services vers ce site Web sans le consentement écrit préalable de Foot Locker.

Les Sites sont des sites à usage général et ne ciblent pas les enfants de moins de treize (13) ans. Nous ne permettons pas aux enfants de moins de 13 ans d’avoir des comptes.

Sauf indication contraire, les Sites sont destinés aux résidents canadiens. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accéder aux Sites et de les utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ce privilège n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale des Sites. Nous pouvons révoquer votre accès et votre utilisation d’un Site à tout moment (y compris si vous enfreignez les présentes Conditions), et rien dans les présentes ne constitue une déclaration selon laquelle les Sites seront mis à votre disposition pour votre accès ou votre utilisation.

8. LIENS DE TIERS

De temps à autre, un Site, une Appli ou un Service peut contenir des liens ou des fonctionnalités interagissant avec des sites tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous. Tous ces liens ou fonctionnalités sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent pas une approbation de notre part. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu, du matériel ou d’autres renseignements situés sur ou accessibles à partir de tout autre site, ou dans les pratiques de collecte, de partage ou de protection des données de ce site. Nous n’approuvons, ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant tout autre site, tout contenu, matériel ou autre information localisée ou accessible à partir de ces sites, ou tout résultat que vous pouvez obtenir en utilisant ces sites. Nous ne garantissons pas non plus que les liens ou les fonctionnalités fournis par des tiers seront disponibles ou sans erreur, sans interruption, sans virus ou accès non autorisé, ou qu’ils répondent à vos exigences.

SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À TOUT AUTRE SITE LIÉ AUX SITES OU À PARTIR DE CEUX-CI, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

9. ACTIVITÉS INTERDITES SUR LES SERVICES

Voici une liste partielle des types de comportements qui sont illégaux ou interdits sur les Services. Foot Locker se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, entreprend une des activités interdites.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

• L’utilisation des Services à toute fin enfreignant les lois ou réglementations provinciales ou fédérales.
• L’affichage de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de secrets commerciaux, ou tout autre droit de toute partie.
• L’affichage de contenu qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion, ou conformément aux normes communautaires locales.
• L’affichage de contenu qui constitue de l’intimidation par voie électronique, selon la détermination de Foot Locker, et à sa seule discrétion.
• L’affichage de contenu qui montre un comportement dangereux, menaçant la vie, ou autrement à risque.
• L’affichage de numéros de téléphone, d’adresses ou de noms de famille de toute personne.
• L’affichage d’URL à des sites Web externes, ou toute forme de HTML ou de code informatique.
• L’affichage de tout ce qui peut être du « pourriel » tel que déterminé par Foot Locker à sa seule discrétion.
• L’usurpation de l’identité d’une autre personne lors de l’affichage de contenu.
• La récolte ou toute autre collecte de renseignements au sujet d’autres personnes, y compris les adresses courriel, sans leur consentement.
• La permission à toute autre personne ou entité d’utiliser votre identité pour l’affichage ou le visionnement de commentaires;
• Le harcèlement, les menaces, le harcèlement criminel ou le mauvais traitement de toute personne.
• L’entreprise de tout comportement qui limite ou interdit toute autre personne d’utiliser les Services ou d’en bénéficier, ou qui, selon la seule discrétion de Foot Locker, expose Foot Locker ou un de ses clients ou fournisseurs, ou toute autre partie, à toute responsabilité ou tout préjudice de tout type.
• L’encouragement d’autres personnes à entreprendre toute activité interdite décrite dans les présentes.
• L’achat à des fins de revente ou l’achat à l’aide de services d'agents transitaires.

Foot Locker se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’entreprendre l’une des actions ou toutes les actions suivantes :

• Enquêter une allégation que tout contenu affiché sur les Services ne respecte pas les Conditions et de décider, à sa seule discrétion, de supprimer ou de demander la suppression du contenu.
• Supprimer un contenu qui est abusif, illégal ou perturbateur, ou qui autrement ne respecte pas les Conditions.
• Mettre fin à l’accès d’un utilisateur aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
• Surveiller, modifier ou divulguer tout contenu sur les Services.
• Modifier ou supprimer tout contenu affiché sur les Services, peu importe si un tel contenu enfreint ces normes.

10. DROITS D’AUTEUR DÉTENUS PAR DES TIERS

Si vous croyez que tout contenu sur les Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression d’un tel contenu (ou son accessibilité) de ce Site ou cette Appli en communiquant avec Foot Locker, selon les directives suivantes, et en fournissant les renseignements suivants :

L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous croyez contrefaite. Veuillez décrire l’œuvre et, dans la mesure du possible, inclure une copie de l’œuvre ou de l’emplacement (p. ex., URL ou page dans l’application) d’une version autorisée de l’œuvre, ainsi que des renseignements concernant toute inscription de droits d’auteur que vous possédez pour l’œuvre que vous croyez avoir enfreinte.

L’identification du document que vous croyez enfreint vos droits, et son endroit. Veuillez décrire le document et nous fournir son URL, ou tout autre renseignement pertinent qui nous permettrait de repérer le matériel qui constitue une infraction.

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
• Une déclaration que vous « estimez, de bonne foi, que l’utilisation contestée des documents n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».
• Une déclaration que les renseignements que vous nous avez fournis sont précis, et qui indique que, « sous peine de parjure » vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
• Une signature ou l’équivalent numérique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Acheminez ces renseignements par la poste à :

Foot Locker, Inc. c/o Law Department 330 West 34th Street New York, NY 10001 USA
counsel@footlocker.com 

Dans le but de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, Foot Locker se réserve le droit d’annuler, lors de circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes des Services qui sont récidivistes.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu compris dans ces Services, comme le texte, les graphiques, le code, les logos, les boutons icônes, les images, les clips vidéos, les outils et le logiciel, et la compilation d’un tel contenu (c.-à-d. la collecte, l’aménagement et l’assemblage) est la propriété exclusive de Foot Locker ou ses fournisseurs et est protégé par la Loi sur les droits d’auteur du Canada et d’autres, et les traités internationaux. Le contenu et les logiciels sur ces Services peuvent servir comme ressource de magasinage. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la diffusion, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution de contenu sur ces Services est strictement interdite. Foot Locker, Lady Foot Locker, Kids Foot Locker, Footaction, Champs Sports, Eastbay, Greenhouse, FLX et le logo Striper sont des marques déposées de Foot Locker Retail, Inc. Tous les autres noms de produits contenus dans les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’emploi ou l’emploi abusif de ces marques de commerce, à moins d’être expressément autorisé, est interdit. Foot Locker exerce ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi. Pour toute question au sujet des avis légaux susmentionnés, vous pouvez communiquer avec Foot Locker Inc., Service juridique, 330 W. 34th St., New York, NY 10001, É.-U.

12. SOUMISSIONS À FOOT LOCKER

Par les présentes, vous acceptez tout renseignement, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, les suggestions, les idées, les graphiques ou toute autre soumission, communiqué à Foot Locker par le biais de ces Services devient la propriété exclusive de Foot Locker, et Foot Locker a le droit d’utiliser les renseignements fournis pour toute raison, sans restriction ou compensation à vous.

Vous reconnaissez l’originalité de toute soumission communiquée à Foot Locker et acceptez l’entière responsabilité de son exactitude, sa justesse et sa légalité.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), les Services et le matériel, les Outils et les produits des Services sont fournis « tels quels » et sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites. Dans toute la mesure du possible conformément aux lois applicables, Foot Locker renonce toutes les garanties et les conditions expresses, ou implicites, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties et les conditions implicites de la qualité marchande et d’adéquation pour un objectif précis et la non-violation. Foot Locker ne déclare et ne garantit pas que les fonctions dans ces Services seront sans interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ces Services ou le serveur qui le rend accessible

sont exempts de virus ou de tout autre composant nuisible. Foot Locker ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration au sujet de l’utilisation ou du résultat de l’utilisation des documents dans ces Services en matière d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous (et non Foot Locker) assumez le coût total de tout dépannage, toute réparation ou correction. Quelques compétences ne permettent pas les limitations ou les exclusions de garanties implicites, donc les limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉLAI DE DÉPÔT

SAUF OU INTERDIT PAR LES LOIS APPLICABLES (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), FOOT LOCKER NE SERA, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S,Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉQUENT CAUSÉ PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CES SERVICES OU LE RENDEMENT DES OUTILS OU DES PRODUITS, MÊME I FOOT LOCKER OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

CERTAINES COMPÉTENCES (QUI PEUVENT COMPRENDRE LA PROVINCE DU QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DONC LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DU QUÉBEC), VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUT LITIGE, CONTROVERSE, OU UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, LES MODALITÉS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SITES OU LES APPLIS, TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU DISTRIBUÉ PAR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES OU APPLICATIONS, OU LE CONTENU DOIT ÊTRE COMMENCÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA PARTIE FAISANT VALOIR LA RÉCLAMATION CONNAÎT OU DEVRAIT RAISONNABLEMENT CONNAÎTRE L’ACTE OU L’OMISSION DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; ET IL N’Y AURA AUCUN DROIT À UN RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION NON PRÉSENTÉE DANS CE DÉLAI.

CETTE SECTION S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

15. INDEMNISATION

Comme condition d’utilisation de ces Services, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Foot Locker, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants et ses fournisseurs (collectivement les « Fournisseurs de services ») de toutes les pertes, dépenses, tous les dommages et coûts, y compris les frais de justice raisonnables, provoqués par votre utilisation de ces Services ou de tout Outil, y compris toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils sont vrais, constitueraient une violation de ces conditions d’utilisation, ou toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou un comportement fautif) par vous ou toute autre personne qui accède aux Services à l’aide de votre compte.

16. COMMANDE DE PRODUITS

Toute commande passée par ces Services est sous réserve d’approbation par Foot Locker. Foot Locker peut refuser ou annuler toute commande, qu’elle soit confirmée ou non, pour toute ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la méthode de paiement a déjà été facturée pour une commande qui est ensuite annulée, Foot Locker vous remboursera.

17. ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre énoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission et l’acceptation d’une commande). Dans le cas où un produit vendu est affiché par erreur à un prix erroné, Foot Locker se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour le produit affiché à un prix erroné, que la commande ait été confirmée et facturée ou non. Si on a déjà facturé votre méthode de paiement pour l’achat et que la commande est annulée, Foot Locker émettra un crédit à votre compte selon votre méthode de paiement.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province ou le territoire canadien où vous résidez, ou si vous ne résidez pas au Canada, dans la province ou le territoire canadien à partir duquel vous avez passé votre commande. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire canadien dont la loi régit les présentes Conditions.

Si une disposition quelconque énoncée dans les sections 2 à 18 de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes.

Le défaut par Foot Locker d’insister sur le strict respect de toute disposition de ces Conditions, ou d’en faire exécuter, ne peut pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit.

Les présentes constituent l’entente intégrale entre nous concernant ses objets et ne peuvent pas être modifiées sauf comme décrit dans les présentes.

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